Le Monde du Droit consacre deux articles intéressants relatifs aux cas d’usage concrets de l’IA et…
Catégorie : IA
Charte d’utilisation de l’IA au sein des juridictions administratives
Élaborée par le Conseil d’État, cette charte d’utilisation affirme la primauté humaine, stipulant que l’IA doit demeurer…
IA & droit international privé
Le rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) analyse la question complexe…
Stratégie nationale pour l’IA
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la stratégie nationale pour l’IA soulignant…
OpenAI condamnée pour violation des droits d’auteur
Faisant suite à la plainte de la GEMA (la SACEM allemande), le tribunal régional de Munich…
Livre Blanc sur l’IA du Barreau de Paris
Face à la fracture numérique, l’objectif du Barreau de Paris est de démocratiser l’accès aux outils…
IA : Avocats & Magistrats, même combat
L’IA transforme profondément les pratiques professionnelles des magistrats et des avocats, offrant des gains d’efficacité notables…
Gestion des risques IA
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de publier son “Guidance for Risk…
Potentiel de l’IA en France
Le rapport d’Implement Consulting Group, en collaboration avec Google, évalue le potentiel de l’IA comme moteur…
CNIL : développement de l’IA conforme au RGPD
Les recommandations de la CNIL ont pour objectif de décrire et documenter l’analyse des modèles IA…
AI Act : code de bonnes pratiques
La Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques pour accompagner les entreprises dans leur…
IA : analyses d’impact sur les droits fondamentaux
L’article 27 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) impose la réalisation d’analyses d’impact sur les…