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Catégorie : Internet
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de…
LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
À l’occasion de l’examen de la loi numérique d’Axelle Lemaire, la commission des lois a adopté…
Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique
Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers…
Modération externalisée : responsabilité du directeur de publication pour la diffusion de propos diffamatoires
Pour la Cour de cassation, il n’a pas retiré promptement les propos incriminés malgré les alertes…
Pour Deutsche Telekom, l’avenir d’Internet est à plusieurs vitesses
La neutralité du Net à peine votée au Parlement européen, l’opérateur historique allemand Deutsche Telekom affiche…
Adoption par le Parlement européen du « Paquet télécoms »
Il a adopté , le 27 octobre, en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique…
EU pushes for business without borders
The European Commission will seek once again to equalize access and prices of products and services…
Responsabilité : un blog est un espace de contribution personnelle
Un blog hébergé par un site d’information, tel que Mediapart, est qualifié d’espace de contribution personnelle…
Europe : neutralité du Net et fin de l’itinérance adoptées, malgré des réticences
Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’« Internet ouvert », censé entériner la fin…
République Numérique : clap de fin pour l’expérience collaborative
Le projet de consultation collaborative autour de la loi Numérique prend fin : après un mois…
Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la…