“La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans…
Catégorie : IT
Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique
Il aura fallu 20 ans, une éternité dans le monde numérique, pour que la commission européenne…
Fortnite vs Google & Apple
Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et…
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits…
Algorithmes et discriminations
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage…
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM…
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of…
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté…
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la…
StopCovid validée par la CNIL
A l’heure où beaucoup de juristes et d’associations se revendiquant protecteurs des libertés publiques saisissent les…
RGPD: ne pas négliger le risque de class action
Le cabinet d’avocats PGMBM a lancé une class action contre EasyJet (en sus de celle intentée…