Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté…
Catégorie : IT
Filtrage internet
Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la…
StopCovid validée par la CNIL
A l’heure où beaucoup de juristes et d’associations se revendiquant protecteurs des libertés publiques saisissent les…
RGPD: ne pas négliger le risque de class action
Le cabinet d’avocats PGMBM a lancé une class action contre EasyJet (en sus de celle intentée…
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au…
Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui…
Surveillance par drones
Par ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser de procéder…
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19
L’arrêté du 18 mai 2020 complète l’arrêté du 23 mars 2020 sur les mesures d’organisation et…
Traçage des données de santé
Le Conseil constitutionnel a validé la la loi du 11 mai 2020 prolongeant jusqu’au 10 juillet…
Amende record de 5 milliards€ du FTC confirmée dans l’affaire Facebook-Cambridge Analytica
“As the Court notes, the historic $5 billion settlement is ‘by far’ the largest monetary penalty…
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus…
E-santé comme solution locale à un désordre global
A l’heure où les pouvoirs publics sont critiqués pour le manque d’anticipation d’une crise sanitaire aussi…