Patrimonialité des données personnelles

GenerationLibre propose deux modèles de patrimonialité des données personnelles pour lutter contre l’ampleur de l’exploitation commerciale…

Protection européenne des lanceurs d’alerte

La Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a…

Le Nightmare du Nightingale de Google

Le site Droit & Technologies relève la énième affaire de violation des données personnelles par les…

Dépendance ou devoir de souveraineté numérique

Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté…

La collecte de masse des données personnelles à des fins douanières et fiscales

La CNIL a rendu un avis réservé sur le Projet de Loi de Finances pour 2020…

Cybersécurité et vulnérabilité humaine

Maddyness publie un intéressant article sur une récente étude de l’entreprise de cybersécurité Proofpoint qui met…

Le dispositif d’achats publics innovants

Avec pour objectifs de favoriser l’innovation dans la commande publique et d’en faciliter l’accès aux startups…

Pourquoi l’utilisation par les entreprises de la reconnaissance faciale serait-t’elle plus tolérée que son utilisation par les services de l’état ?

GAFAM, Samsung, établissements bancaires et de nombreuses autres entreprises, y compris pour le contrôle d’accès sur…

Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US

Le Monde du Droit consacre une série d’articles relatifs aux procédures extraterritoriales, faisant écho au Rapport…

Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs

Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme…

Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME

La CNIL et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME.

Competition policy for the digital era

This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the…