Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté…
Catégorie : IT
La collecte de masse des données personnelles à des fins douanières et fiscales
La CNIL a rendu un avis réservé sur le Projet de Loi de Finances pour 2020…
Cybersécurité et vulnérabilité humaine
Maddyness publie un intéressant article sur une récente étude de l’entreprise de cybersécurité Proofpoint qui met…
Le dispositif d’achats publics innovants
Avec pour objectifs de favoriser l’innovation dans la commande publique et d’en faciliter l’accès aux startups…
Pourquoi l’utilisation par les entreprises de la reconnaissance faciale serait-t’elle plus tolérée que son utilisation par les services de l’état ?
GAFAM, Samsung, établissements bancaires et de nombreuses autres entreprises, y compris pour le contrôle d’accès sur…
Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US
Le Monde du Droit consacre une série d’articles relatifs aux procédures extraterritoriales, faisant écho au Rapport…
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme…
Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME
La CNIL et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME.
Competition policy for the digital era
This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the…
Le consentement explicite aux cookies et traceurs publicitaires
Alors que Libération vient d’annoncer la suppression de tous les traceurs publicitaires de son site et…
Quelle est la portée d’un droit à l’oubli régional sur Internet par essence universelle ?
Par arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aurait jugé…
Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger que Facebook devait supprimer des…