État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques

Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence,…

La Justice soupçonnée de faire obstacle aux poursuites contre la surveillance massive

Mediapart révèle que la justice demande à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et à…

Blockchain : la nouvelle infrastructure des échanges ?

La 11e édition de la conférence Lift qui se tenait à Genève s’est ouverte avec une…

Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants

C’était prévisible… ou craint : la CNCTR se plaint de plus en plus bruyamment du manque…

Le Conseil d’État valide le blocage sans juge de sites Internet

Le Conseil d’État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère…

Le ministère de l’Intérieur veut automatiser les blocages

Les policiers et gendarmes de la plateforme Pharos aimeraient bénéficier d’une procédure automatisée pour faire bloquer…

Et si la Blockchain devait devenir la base de nos interactions ?

« Codeurs de tous les pays, unissez- vous », tel était, en substance, l’injonction de Primavera de Filippi,…

The new “Privacy Shield”, will the recent agreement put an end to legal insecurity?

On the basis of the 1995 Data Protection Directive, the European Commission, on 26 July 2000,…

Loi Renseignement : l’avis que la CNIL refuse de publier

Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu communiquer à Next INpac son avis sur…

Droit à l’oubli – Google.com aussi concerné… si l’adresse IP est européenne

Le 10 février, Google a modifié son application du droit au déréférencement pour l’étendre aux différentes…

RAPPORT du 11-02-2016 sur la prolongation de l’état d’urgence

La France demeure l’une des cibles privilégiées de la nébuleuse terroriste et plusieurs tentatives d’attentats ont…

Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF

Après la CNIL, c’est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation…