Les députés de la commission des lois ont renforcé cette semaine les attributions de la Commission…
Catégorie : IT
PROJET DE LOI pour une République numérique
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3399-a0.pdf
Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité
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Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
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Intelligence artificielle & Big Data : la France a peur ?
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LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
À l’occasion de l’examen de la loi numérique d’Axelle Lemaire, la commission des lois a adopté…
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État d’urgence : les Sages valident le dispositif des assignations à résidence
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Hadopi : l’État condamné à payer pour identifier les adresses IP
Le Conseil d’État a imposé à l’administration de payer les FAI lorsque l’Hadopi leur demande le…
Mesures de prévention du risque de terrorisme
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur la demande relative à…
Comment le big data rebat les cartes du marché de l’emploi
Alimenté par l’utilisation massive des réseaux sociaux, le boom des objets connectés, l’adoption du quantified self…