Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier 2016, CONSTATE…
Catégorie : IT
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre…
Loi Numérique : les amendes de la CNIL restent plafonnées à 150 000 euros
Les députés de la commission des lois ont renforcé cette semaine les attributions de la Commission…
PROJET DE LOI pour une République numérique
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3399-a0.pdf
Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité
Numerama a obtenu copie de l’avant-projet de loi Taubira, dite « loi renforçant la lutte contre…
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de…
Intelligence artificielle & Big Data : la France a peur ?
Un sondage de l’institut Ipsos révèle que les Français ont une opinion nuancée sur le Big…
LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
À l’occasion de l’examen de la loi numérique d’Axelle Lemaire, la commission des lois a adopté…
État d’urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles
Inquiet des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pu…