IoT : La cyber-assurance doit aller au-delà de la perte de données

Le développement du marché des objets connectés ne pourra s’épanouir que dans un cadre assurantiel bien…

Déjà 283 sites bloqués sans juge en France

Selon les chiffres communiqués par Bernard Cazeneuve, les services du ministère de l’Intérieur ont fait bloquer…

ANSSI : dernière ligne droite pour la régulation des opérateurs d’infrastructure vitale

Au FIC, Forum international sur la cybersécurité, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI a détaillé hier…

Bernard Cazeneuve détaille sa « guerre totale » contre le cyberterrorisme

Au Forum international sur la cybercriminalité, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a assuré que « Daesh…

VERS UN “ETAT D’URGENCE PERMANENT” ?

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier 2016, CONSTATE…

Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros

Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…

Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA

L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…

La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse

La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…

Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes

Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre…

Loi Numérique : les amendes de la CNIL restent plafonnées à 150 000 euros

Les députés de la commission des lois ont renforcé cette semaine les attributions de la Commission…

PROJET DE LOI pour une République numérique

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3399-a0.pdf

Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité

Numerama a obtenu copie de l’avant-projet de loi Taubira, dite « loi renforçant la lutte contre…