Le Digital Market Act (DMA)

Encadrant les relations entre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres BATX (Baidu, Alibaba,…

DeFine pour évaluer le montant des amendes RGPD

Le cabinet d’avocats Keller and Heckman a lancé l’outil DeFine pour évaluer le montant des amendes…

European Cyber Resilience Act : après le Privacy by design du RGPD, le Security by design

La Commission européenne a présenté une proposition de règlementation européenne sur la cybersécurité des appareils connectés…

Gestion des Cyber-risques

Le rapport 2022 des assurances Hiscox consacré à la gestion des cyber-risques aborde l’épineuse question des…

IA & Action Publique

Le Conseil d’Etat a publié l’étude “Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir…

Vers la fin de l’abus du statut d’hébergeur ?

Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre…

Responsabilité de l’IA et des produits défectueux

Droit & technologies édité par Me Etienne Wery revient sur les récentes propositions de la CE…

Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux

Au moment où l’UE vient d’adopter le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act…

Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques

Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus…

Metaverse en 2040

Pew Research Center a publié ses prédictions pour le Metaverse à l’horyzon 2040.

Google encore frappée par le syndrome de Calimero

Faisant suite aux actions des éditeurs en France ayant conduit à la condamnation de Google à…

ANSSI : produits et services IT qualifiés

L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a actualisé sa liste des produits et…