Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur le projet de règlement Digital…
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16…
Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de…
Fiction film financing in Europe
L’observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un rapport relatif au financement des films de fiction en…
Bois de Guyane
L’association INTERPROBOIS qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière, a pour objet de favoriser la production, la…
La nouvelle chronologie des médias
L’arrêté sur la nouvelle chronologie des médias détaillant chaque fenêtre de diffusion vient d’être publié au…
Gestion durable de la forêt
« La certification est profitable à tous : aux propriétaires, qui sont fiers de gérer et…
Streaming vs Radio
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient de publier une étude sur…
Rapport du Sénat sur la cybersécurité dans les collectivités territoriales
Le Sénat vient de publier un rapport sur la cybersécurité dans les collectivités territoriales pour sensibiliser…
Outils de formalisation de l’activité informelle en Guyane
La DETCC, la CTG, Pole Emploi, les associations et entreprises locales mettent à disposition des outils…
Avis du EDPB sur le projet de règlement IA
La régulation de l’IA est le sujet le plus important pour l’avenir de l’humanité. Next INpact…
La CEDH valide la surveillance électronique de masse
L’article 8 de la Convention européenne « n’interdit pas de recourir à l’interception en masse afin…