Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Competition policy for the digital era
This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the…
Projet de taxe GAFAM à l’échelle internationale
Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement…
Le consentement explicite aux cookies et traceurs publicitaires
Alors que Libération vient d’annoncer la suppression de tous les traceurs publicitaires de son site et…
Projet de loi sur la communication audiovisuelle
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les…
Quelle est la portée d’un droit à l’oubli régional sur Internet par essence universelle ?
Par arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aurait jugé…
Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger que Facebook devait supprimer des…
Stratégie de la France pour le développement durable
Le site Actu-environnement.com, référence en matière d’information sur l’environnement, consacre plusieurs articles relatifs à la stratégie…
Google Actualités: combien de temps encore va t’on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu…
GUIDE DE SENSIBILISATION AU RGPD POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La CNIL vient de publier un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivité territoriales,…
Données personnelles en contrepartie de services et contenus numériques
Le site Droit & Technologies lancé en 1997 par Me Etienne Wery du cabinet Ulys consacre…
IoT Devices: Big brother is watching you
Une étude universitaire analyse comment nos appareils connectés domestiques collectent et transmettent nos données personnelles.