Marketplace: vers une obligation de surveillance

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Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre la contrefaçon de marques au motif qu’elles ne sont que des intermédiaires sans obligation de surveillance (art.6 LCEN). Elle appelle à la révision de la directive e-commerce dans le sens d’un renforcement des obligations juridiques des plateformes numériques pour les inciter à une vigilance accrue. Elle recommande par ailleurs d’expérimenter un mécanisme permettant le remboursement aux consommateurs de leurs achats de contrefaçons sur internet.

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