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vendredi, janvier 27, 2023

Catégorie : Commerce électronique

Vers la fin de l’abus du statut d’hébergeur ?
Commerce électronique IT

Vers la fin de l’abus du statut d’hébergeur ?

Fred 12 octobre 2022

Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre un simple hébergeur bénéficiant d’une responsabilité allégée et un éditeur qui doit être responsable … Read More

Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Avocat Blockchain Commerce électronique Exercice professionnel IP

Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent

Fred 5 mai 2021

Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More

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Fortnite vs Google & Apple
Commerce électronique IT

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Fred 17 août 2020

Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et contourné la commission de 30%, Google et Apple ont retiré l’application de leur App … Read More

Marketplace: vers une obligation de surveillance
Commerce électronique Marques

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Fred 6 mars 2020

Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre … Read More

Marketplace
Le filtrage des sites contrefaisants
Commerce électronique Marques Propriété littéraire et artistique

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Fred 30 janvier 2020

Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More

Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Commerce électronique

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Fred 22 octobre 2019

Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme d’e-commerce Cdiscount n’intervenant pas de manière active dans le contenu des annonces publiées bénéficiait … Read More

Algorithmic merchandising against trust
Commerce électronique

Algorithmic merchandising against trust

Fred 10 octobre 2018

Interesting article on Amazon algorithmic pricing and merchandising practices.

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