Vers la fin de l’abus du statut d’hébergeur ?
Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre un simple hébergeur bénéficiant d’une responsabilité allégée et un éditeur qui doit être responsable … Read More
Catégorie : Commerce électronique
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés malgré un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros en Europe … Read More
Fortnite vs Google & Apple
Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et contourné la commission de 30%, Google et Apple ont retiré l’application de leur App … Read More
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre … Read More
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme d’e-commerce Cdiscount n’intervenant pas de manière active dans le contenu des annonces publiées bénéficiait … Read More
Algorithmic merchandising against trust
Interesting article on Amazon algorithmic pricing and merchandising practices.