Recours face à l’impôt
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation ou contentieux.
Catégorie : Avocat
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux enquêtes internes qui se développent depuis la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 … Read More
Plaintes par voie électronique
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale électronique sur le site www.service-public.fr … Read More
La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle des juristes en accédant en un clic aux sources juridiques citées dans des … Read More
Protection de l’enfance
La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), de l’autorité judiciaire et du Secteur Associatif Habilité (SAH).
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
“L’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles” (art. 66 de la Constitution) “Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou … Read More
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
La loi Warsmann du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale avait pour objectif de développer les procédures de saisie dans une perspective … Read More
L’uniformisation des règles de communication des avocats
“La communication de l’avocat s’entend de sa publicité personnelle et de son information professionnelle” (art. 10.1 al.2 du RIN)” Nombreux avocats souhaitaient uniformiser les règles applicables à la … Read More
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au site avocatdeconfiance.fr proposant un annuaire national gratuit, une activité d’intermédiation payante et un système … Read More
Guide du cabinet d’avocat pendant la crise sanitaire
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier le guide du cabinet d’avocat pendant la période d’urgence sanitaire.
DataJust relance le débat sur la justice prédictive
Le 29 mars 2020 est paru au journal officiel le décret créant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le développement d’un algorithme permettant l’élaboration d’un … Read More
Observations du Syndicat de la magistrature sur l’état d’urgence sanitaire
Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable à l’état d’urgence sanitaire, le dernier étant consacré aux observations du Syndicat de la … Read More