La Commission européenne a publié un rapport sur les pratiques contractuelles affectant la cession de droits…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
SACEM & IA
L’utilisation de l’IA dans le secteur de la création suscite de nombreuses questions relatives tant aux…
Rémunération des contenus culturels utilisés par l’IA
La ministre de la Culture a confié au CSPLA l’analyse des enjeux économiques de l’accès par…
IA & Auteurs en Suisse
L’IA est entraînée avec des œuvres protégées (input) pour produire des contenus (output). Le 27 mars…
Encadrement juridique du podcast
Le récent rapport du CSPLA sur l’encadrement juridique du podcast conclut que les règles actuelles du…
IA : un transfert de valeur bien réel
Plusieurs études publiées en fin d’année permettent de comprendre l’impact de l’IA notamment dans le secteur…
Fugatto : une IA dédiée à la création sonore
NVIDIA développe l’IA Fugatto (Foundational Generative Audio Transformer Opus 1) capable de générer et de transformer…
Guide juridique pour les Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
La SACEM a publié un guide juridique à destination des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
WRITERS’ CONTRACTS
An Overview of Contractual Clauses in Publishing Agreements in the European Book Sector.
Exploitation par IA de la voix des acteurs dans des séries d’animation
Patrice Laumé du Ruban d’images nous informe que le principal syndicat professionnel américain, représentant les acteurs,…
Mission impossible : négociation de bonne foi avec Google
L’Autorité de la concurrence a prononcé le 15 /03/2024 contre Google une sanction de 250 millions…
Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles – Copyright
Pascal KAMINA a pri l’excellente initiative de distribuer gratuitement sous licence creative commons la seconde édition…