Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin les droits des éditeurs de presse.
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de … Read More
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les … Read More
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs, Compositeurs, Editeurs) sont enfin publiés tandis que ceux relatifs aux droits voisins (Producteurs, Artistes-Interprètes) … Read More
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, attaqué par la société de … Read More
Google Actualités: combien de temps encore va t’on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu l’autorisation préalable des ayants droit qui détiennent un droit exclusif sur les contenus qu’ils … Read More
Fin du Far West sur Internet
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le 17/05/2019 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) pour imposer aux plates-formes telles que … Read More
Minim-UK présente des milliers d’instruments anciens
Le Royal College of Music a lancé le musée virtuel Minim-UK présentant des milliers d’instruments anciens.
US court holds retailer accountable for promoting piracy
A bankruptcy court in Florida has ruled that Amit Bhalla, a retailer of IPTV streaming devices with unauthorised channels (TVpad), cannot use a bankruptcy case to shield himself from monetary … Read More
Alliance entre Google et l’ALPA contre le piratage
Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie audiovisuelle (ALPA) pour mieux lutter contre la mise en ligne de contenus ne respectant … Read More
UK : plus d’un million de décodeurs illégaux vendus en 2 ans
Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du contenu illégalement ont été vendus au Royaume-Uni au cours des deux dernières années.