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lundi, janvier 25, 2021

Catégorie : Internet

Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Fiscalité Internet IT

Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions

Fred 24 juin 2020

Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More

OCDETaxe GAFAM
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Internet IT

Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?

Fred 19 juin 2020

Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel vient de censurer des dispositions portant à … Read More

Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Internet IT

Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia

Fred 19 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More

Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
Internet IT

Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée

Fred 14 mai 2020

La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et … Read More

Rapport ERGA sur la désinformation
Audiovisuel Internet IT

Rapport ERGA sur la désinformation

Fred 7 mai 2020

L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.

Code européen de bonnes pratiquesDésinformation
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Internet

Dépendance ou devoir de souveraineté numérique

Fred 4 novembre 2019

Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.

Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Fiscalité Internet

Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux

Fred 10 mars 2019

Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de … Read More

La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites
Internet

La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites

Fred 2 octobre 2017

  « la présence et la diffusion croissantes de matériel et de contenu à caractère terroriste incitant à la violence et à la haine en ligne non seulement sont une … Read More

Filtrage
La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros
Internet

La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros

Fred 27 juin 2017

Google a été condamnée pour abus de position dominante par l’UE tandis que Washington voit dans cette sanction une mesure de protectionnisme. Devons-nous en conclure que Google ne serait pas en position … Read More

Abus de position dominanteGoogle
Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Internet

Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet

Fred 10 septembre 2016

Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission d’information sur la liberté de la presse à l’épreuve d’Internet proposent la modification des règles … Read More

Diffamation Comment on Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Internet

Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter

Fred 10 septembre 2016

Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à la haine raciale passibles respectivement de 6 mois de prison (22 500 euros d’amende) et … Read More

Provocation à la haine raciale Comment on Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux
Internet

Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux

Fred 6 juillet 2016

Le rapport de la commission d’enquête sur les attentats remis par Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta propose de museler davantage les médias et les réseaux sociaux, lorsque se produit un … Read More

Filtrage Comment on Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux

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