Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More
Catégorie : Internet
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et … Read More
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.
Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de … Read More
La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites
« la présence et la diffusion croissantes de matériel et de contenu à caractère terroriste incitant à la violence et à la haine en ligne non seulement sont une … Read More
La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros
Google a été condamnée pour abus de position dominante par l’UE tandis que Washington voit dans cette sanction une mesure de protectionnisme. Devons-nous en conclure que Google ne serait pas en position … Read More
Réforme de la prescription des délits d’injures et de diffamations sur Internet
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission d’information sur la liberté de la presse à l’épreuve d’Internet proposent la modification des règles … Read More
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à la haine raciale passibles respectivement de 6 mois de prison (22 500 euros d’amende) et … Read More
Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux
Le rapport de la commission d’enquête sur les attentats remis par Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta propose de museler davantage les médias et les réseaux sociaux, lorsque se produit un … Read More
Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet
Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent à Internet ou au numérique http://www.numerama.com/politique/149237-reforme-penale-ce-que-le-projet-de-loi-change-pour-internet.html http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_crime_organise_terrorisme.asp
Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF
Après la CNIL, c’est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’enjoindre Facebook à respecter la législation française. … Read More