IT & IP
Récidivant ses erreurs d’interprétation de la directive e-commerce de 2000 ayant consacré l’irresponsabilité au sens propre comme au sens figuré des grandes plateformes avec toutes les conséquences que l’on connaît … Read More
En 2022, 52% des contrôles fiscaux réalisés ont été ciblés grâce à l’intelligence artificielle et au datamining qui ont également permis d’identifier et d’accompagner des organismes publics et privés en … Read More
La loi de finances pour 2020 prévoyait de permettre aux services fiscaux d’expérimenter pendant 3 ans l’exploitation de données publiques des contribuables sur les sites et plateformes en ligne (Facebook, … Read More
Le bonus écologique et la suppression de l’octroi de mer pour le développement des voitures électriques en Guyane augmentent les marges des distributeurs et constructeurs au préjudice de l’état, des … Read More
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation ou contentieux.
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More
La crise sanitaire touche les 1,6 millions d’associations actives en France. Des fiches pratiques ont été rédigées par des acteurs de centres sociaux, consultants, administrateurs d’associations, etc. et traitent du … Read More
La Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été adoptée. Les lanceurs d’alerte sont des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles constatés … Read More
La CNIL a rendu un avis réservé sur le Projet de Loi de Finances pour 2020 (PLF) qui prévoit une collecte de masse des données personnelles sur les réseaux sociaux … Read More
Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente l’optimisation fiscale pratiquée par les GAFAM qui se jouent des règles désuètes de la … Read More
Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement contre les disparités fiscales et la pratique de ce que nous dénommerons pudiquement d’optimisation … Read More
Apple vient de contester devant la Cour de justice européenne la décision de la Commission européenne lui réclamant 13 milliards d’euros pour avoir éludé l’impôt par le jeu d’optimisation fiscale … Read More
