Rendu public jeudi 9 juillet, il a été élaboré par les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) – deux élus qui n’avaient pas participé aux débats sur les projets de loi Hadopi 1 et 2 – le document dresse un état des lieux très sévère sur la situation de la Haute autorité.
http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf
Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial