Le Sénat veut taxer l’économie collaborative et stopper la fraude à la TVA des e-marchands

La commission des finances du Sénat a présenté ses solutions pour que l’économie numérique s’acquitte elle-aussi de ses devoirs fiscaux
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1161787-propositions-senat-pour-taxer-economie-numerique/?een=ce6d99f93459e37981c8706943ed4eac&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_ecommerceenfort

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/synthese_economie_collaborative.pdf

L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE PROPOSITIONS POUR UNE FISCALITÉ SIMPLE, JUSTE ET EFFICACE