Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.
http://www.nextinpact.com/news/97243-hadopi-cinema-va-injecter-l-amende-automatique-via-loi-creation.htm
http://www.nextinpact.com/news/95743-au-senat-amendes-filtrage-et-liste-noire-au-menu-dhadopi-3.htm
http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf