Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.
http://www.nextinpact.com/news/97401-la-loi-sur-etat-durgence-au-senat-puis-au-journal-officiel.htm