Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de…
Mois : janvier 2016
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Conformément à ce que souhaitait l’institution, les députés ont augmenté de manière considérable le montant maximum…
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Alors que les yeux sont tournés sur la loi sur le numérique à l’Assemblée nationale, au…
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L’Union européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur le principe d’un nouvel accord portant…
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision…
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…
Cross border content takes a step closer
Broadcasters could be forced to offer their content across borders, following a new resolution voted on…
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH a considéré, le 12 janvier, que la surveillance des individus exercée par les autorités…
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre…
Streaming : le logiciel Captvty agace la Radio Télévision Suisse
Après TF1, Canal+ notamment, voilà la Radio Télévision Suisse qui s’en prend à l’auteur du logiciel…
Justice : menace en Europe sur l’avenir du lien hypertexte
Le 3 février prochain, la Cour de justice de l’Union européenne va audiencer une affaire fondamentale…
Un amendement pour interdire les liens hypertextes
Deux députées socialistes proposent de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour interdire…