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Jour : 5 février 2016
Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance
Cet amendement des sénateurs socialistes va-t-il provoquer le big bang de la redevance copie privée ?…
Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit
Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs…
Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds
Dans un arrêt du 2 février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement…