Le Conseil d’État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère de l’Intérieur d’ordonner le blocage et le déréférencement de sites internet sans que leur illégalité soit confirmée par un juge. L’affaire ira devant la Cour européenne des droits de l’homme.
http://www.numerama.com/politique/145766-le-conseil-detat-valide-le-blocage-sans-juge-de-sites-internet.html