Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à la haine raciale passibles respectivement de 6 mois de prison (22 500 euros d’amende) et d’un an de prison (45 000 euros d’amende). Le TGI a condamné un internaute à un an de prison ferme pour plusieurs messages racistes publiés sur Twitter et Facebook. Après réquisition, Twitter a communiqué l’adresse IP de la connexion utilisée et l’adresse email enregistrée lors de l’inscription au réseau social, et Free les données personnelles.