Rappelons juste qu’il existe en Europe comme aux Etats-Unis des procédures antitrust et des cas de…
Mois : septembre 2017
La taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels
Le décret d’application n° 20171364 du 20 septembre 2017 vient d’être publié au JO avec avec…
Alliance entre Google et l’ALPA contre le piratage
Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la…
UK : plus d’un million de décodeurs illégaux vendus en 2 ans
Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du…
L’obsolescence programmée bientôt obsolète
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) vient de déposer plainte contre X en obsolescence programmée et…
Les plates-formes vidéos obligées de participer au financement de la création
Les plates-formes vidéos payantes et gratuites (Netflix,YouTube) vont bientôt être obligées de participer au financement de…
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et…
CEDH : conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés
La CEDH a détaillé le 5 septembre 2017 les conditions dans lesquelles un employeur peut surveiller…
La réforme de la prescription pénale en 6 points
Le cabinet d’avocat Baro Alto présente la réforme de la prescription pénale en 6 points.
Lexafrika
Le Monde du Droit consacre un article à Lexafrika, une plateforme qui sera lancée au mois d’octobre…
RGPD ET SOUS-TRAITANCE
Quelles sont les conséquences du nouveau régime de responsabilité des sous-traitants mis en place par le…
RGDP : contraintes et opportunités
Tribune.fr propose un article intéressant sur les conséquences du RGDP sur les pratiques des entreprises qui…