Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement contre les disparités fiscales et la pratique de ce que nous dénommerons pudiquement d’optimisation fiscale, l’OCDE vient de publier ses propositions visant à actualiser les règles fiscales applicables aux sociétés multinationales de technologie afin d’enfin relever les défis d’une économie mondialisée et numérisée.
“A l’ère du numérique, l’attribution des droits d’imposition ne peut plus être circonscrite exclusivement par référence à la présence physique. Les règles actuelles, qui remontent aux années 1920, ne suffisent plus à garantir une répartition équitable des droits d’imposition dans un monde de plus en plus globalisé”
L’OCDE souhaite modifier les critères de rattachement permettant de déterminer où une société est imposée afin que l’imposition soit basée sur les ventes plutôt que sur le lieu de résidence économique lorsque ses ventes dépassent un certain seuil sur le marché.
Ce projet fait écho à l’adoption par la France en juillet dernier de la taxe imposant aux entreprises numériques qui réalisent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions d’euros en France de payer une taxe de 3% du chiffre d’affaires. S’opposant à son homologue américain, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe dès lors qu’aura été créé un cadre fiscal international. Le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Italie et le Canada ont également élaboré ou sont en train d’élaborer une fiscalité visant les GAFAM.
“Solutions locales pour un désordre global”
https://www.zdnet.fr/actualites/apres-la-france-l-ocde-lance-sa-propre-taxe-gafa-39892005.htm