Sans surprise, le Conseil d’Etat a confirmé le 27 mars 2020 l’arrêt de la CJUE du…
Mois : mars 2020
Observations du Syndicat de la magistrature sur l’état d’urgence sanitaire
Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Ransomware et continuité d’activité
L’ANSSI a publié le 5 février 2020 son rapport sur “l’état de la menace rançongiciel à…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…
Ubérisation et lien de subordination
Il serait fastidieux de lister le nombre de territoires (Colombie, Argentine, etc.) sur lesquels Uber s’est…