Outils de formalisation de l’activité informelle en Guyane

La DETCC, la CTG, Pole Emploi, les associations et entreprises locales mettent à disposition des outils de partenariats et de financement afin de formaliser l’activité informelle et développer l’activité économique de manière responsable en Guyane.

Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

Le DLA a pour objectif de soutenir les structures d’utilité sociale de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS : associations, coopératives, structures de l’Insertion par l’Activité Économique, etc.) qui créent et consolident des emplois dans leur démarche de développement et de consolidation. Depuis sa création en 2002, de nombreux acteurs soutiennent le DLA : l’Etat, le Fonds Social Européen (FSE), la CTG, etc. Il contribue ainsi à une économie plus durable et plus équitable et participe à la déclinaison des Objectifs du Développement Durable (ODD) de l’ONU :

1) Favoriser la création, la pérennisation et la qualité de l’emploi durable et non délocalisable;

2) Aider les structures à améliorer leur impact;

3) Contribuer à la vitalité du tissu économique local;

4) Encourager le développement de service d’utilité sociale et citoyenne;`

5) Accompagner les transitions sociales et écologiques sur les territoires.

 

Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH)

La PCRH permet aux TPE-PME de bénéficier d’un accompagnement réalisé par un cabinet RH spécialisé (diagnostic action de 1 à 10 jours ou accompagnement approfondi de 10 à 20 jours; durée maximum de 30 jours) et cofinancé par l’Etat afin de :

  1. préparer les transitions (passage des seuls sociaux, départs en retraite, transmission des compétences),
  2. identifier le potentiel de création d’emploi et préparer les futures embauches;
  3. assurer aux salariés des compétences professionnelles de qualité;
  4. contribuer au maintien et au développement de l’emploi et des compétences dans la période de crise et de reprise économique, notamment pour les entreprises dont les salariés ont été indemnisés au titre de l’activité partielle;
  5. aider l’entreprise à adapter son organisation du travail et sa gestion des ressources humaines au contexte de crise et de reprise progressive.

Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises de moins de 250 salariés, la priorité étant donnée aux entreprises de moins de 50 salariés et au très petites entreprises de moins 10 salariés qui ne sont pas dotées d’un service ressources humaines (RH).

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise Covid-19, la cabinet RH spécialisé vous accompagne pour :

  1. l’évaluation de l’impact de la crise sur les emplois et les compétences en lien avec la stratégie économique de l’entreprise (diagnostic économique);
  2. l’adaptation de l’organisation de travail,
  3. l’enjeux RH liés à la réorganisation de l’activité, notamment en cas de diversification et de relocalisation,
  4. la gestion RH en situation de crise,
  5. le renforcement du dialogue social en situation de crise,
  6. l’organisation et management du télétravail,
  7. la définition d’un plan d’accueil et d’intégration de personnels de renfort,
  8. l’élaboration d’un plan de développement des compétences liées à la situation de crise,
  9. la mise en œuvre de solidarités interentreprises (mutualisation de services)

L’accompagnement peut porter également sur :

  1. Recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise;
  2. Organisation du travail (amélioration de la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux, gestion RH des problématiques organisationnelles tel que l’absentéisme et le turn-over, etc.)
  3. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (plan de développement des compétences des salariés, parcours professionnels, etc.)
  4. Amélioration du dialogue social;
  5. Professionnalisation du dirigeant dans la fonction RH dans l’entreprise

Les prestations devront avoir été réalisées avant le 31 décembre 2022, les coûts admissibles sont ceux relatifs aux services de conseil fournis par le cabinet RH avec un taux d’intensité de l’aide de 50% (plafonné à 15000€). Le taux d’intensité des aides publiques peut dépasser 50% du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière la totalité de la prestation, le montant pris en charge par l’Etat restant néanmoins plafonné à un maximum de 15 000 € HT par entreprise avec une avance d’au maximum 30% du montant prévisionnel de l’aide totale à l’issue de la phase de diagnostic, un paiement intermédiaire de 30% sur présentation par le prestataire d’un rapport d’étape, et le le solde après réalisation du projet et après présentation et acceptation par l’Etat d’un compte rendu final quantitatif et financier et d’un document indiquant les préconisations et le plan d’actions co-construit avec l’entreprise.

La DETCC verse au bénéficiaire la part du coût de la prestation correspondant à la prise en charge par l’Etat et l’entreprise s’acquitte directement du coût de la prestation auprès du prestataire.

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Clauses sociales d’insertion

Elles permettent d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres comme condition d’exécution ou critère d’attribution et encouragent les entreprises à développer des achats responsables.

En Guyane, l’Association pour l’Emploi et l’Insertion en Guyane (APEIG) qui anime le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi en Guyane (PLIE Guyane) a développé un Guichet Unique Territorial de la clause sociale d’insertion afin d’accompagner les acteurs pour :

  1. Identifier les projets de marchés pouvant intégrer des clauses sociales;
  2. Informer les services achats et prescripteurs à l’intégration des clauses sociales dans les marchés;
  3. Construire un programme annuel d’achats socialement responsables;
  4. Intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces constitutives du marché;
  5. Quantifier les objectifs d’insertion;
  6. Conseiller sur les choix des critères d’attribution;
  7. Participer à la réunion de lancement du marché en présence de l’entreprise attributaire;
  8. Alerter en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises attributaires dans l’exécution de leurs obligations;
  9. Contrôler de l’application de la clause et proposer, si besoin, l’application des sanctions prévues au contrat;
  10. Réaliser les bilans intermédiaires et annuels à partir des indicateurs et des outils de reporting;
  11. Valoriser les actions réalisées avec l’ensemble des partenaires.

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Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)

L’ARACT Guyane a pour missions de :

  1. Soutenir les entreprises dans leur démarche visant à améliorer les conditions de travail des salariés et la performance économique de l’entreprise ;
  2. Capitaliser les expériences et favoriser les échanges entre professionnels;
  3. Faire connaître et transférer les connaissances et les pratiques innovantes en les diffusant auprès des entreprises et des acteurs relais

L’ARACT Guyane intervient dans 4 domaines :

  1. santé au travail, prévention des risques professionnels;
  2. développement RH en lien avec le travail;
  3. changements technologiques et organisationnels;
  4. gestion des âges, emploi et travail dans les territoires.

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Les entreprises s’engagent

Lancé par le Président de la République le 17 juillet 2018, le plan de mobilisation des entreprises “La France, une chance, les entreprises s’engagent”  a pour objectifs de mobiliser les entreprises aa tour de dispositifs d’inclusion (stages de 3e, apprentissage et alternance, accompagnement et recrutement de jeunes issus de parcours d’insertion, etc.) et de déployer un volet territorial piloté par les acteurs locaux. .

C’est dans ce cadre qu’une convention partenariale pour la mise en œuvre de dispositions en faveur de l’inclusion et de l’insertion professionnelle en Guyane a été conclue entre l’État, la CTG, le MEDEF Guyane et Pôle Emploi afin de :

  1. Lever les freins à l’emploi ( transport, logement, crèches etc.);
  2. Développer l’apprentissage, le valoriser au travers de manifestations, des médias;
  3. Développer l’offre de formation que les entreprises attendent ( métiers spécifiques, encourager l’entrée des jeunes dans ces filières);
  4. Travailler avec les pouvoirs publics et acteurs de l’intermédiation pour le développement d’une filière d’insertion cohérente.

Carrefour Matoury a été désigné leader du Club des entreprises insérantes de Guyane en 2021 dans le cadre de « la Guyane une chance, les entreprises s’engagent » qui bénéficie d’un appui de la DETCC et des acteurs de l’intermédiation (Service public de l’emploi, structure d’insertion par l’activité économique, etc). Ouvert à toutes les entreprises, il doit favoriser les échanges pour multiplier les actions concourant à une croissance inclusive, valoriser les engagements des entreprises et partager l’exemplarité de leurs démarches d’inclusion.

 

Repérer et mobiliser les publics « invisibles »

Le repérage des publics dits « invisibles » est un enjeu décisif du plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui vise à former et accompagner vers l’emploi des demandeurs d’emploi peu qualifiés pour prévenir l’éloignement durable du marché du travail et le risque de précarisation.

Le présent appel à projets s’inscrit, dans la continuité de l’appel à projet initial lancé en 2019, dans une dynamique de travail partenarial.

Il vise prioritairement les personnes très éloignées de l’emploi, “hors radars” des institutions publiques et en particulier les jeunes ayant entre 16 et 29 ans révolus, en situation de NEET dits « invisibles », habitant les quartiers de la politique de la ville et communes isolées en ZRR. Une attention particulière doit être portée aux publics en situation de handicap, aux jeunes NEET décohabitants et aux jeunes décrocheurs.

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Projet Initiative Jeune (PIJ)

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le PIJ vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprises par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires ultra-marins :

  1. aide financière exonérée de charges sociales et fiscales dont une partie (maximum 80 %) est versée au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise. Le second versement intervient 6 mois plus tard;
  2. Le montant maximum de l’aide est de 9 378 € déterminé en fonction des caractéristiques du projet et du nombre de personnes physiques bénéficiaires du projet.

Une partie de l’aide (15 % maximum) peut être consacrée au financement d’actions de formation ou de conseil liées à la mise en œuvre et au développement du projet.

Il faut adresser sa demande à la DETCC préalablement à la création ou à la reprise de l’entreprise accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier la réalité et la consistance du projet et sa viabilité compte-tenu notamment de l’environnement économique local. La création ou la reprise de l’entreprise doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de notification de la décision d’octroi de l’aide.

L’aide est cumulable avec les aides à la création ou la reprise d’entreprise comme l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) ou l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides

 

Dispositif d’Accompagnement Post Création d’Activité (DAPCA)

Le DAPCA permet d’accompagner les créateurs ou repreneurs de jeunes entreprises pour leur permettre d’acquérir les premiers outils nécessaires à la gestion de l’entreprise et en assurer la solidité et le développement sur le territoire guyanais.

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