Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16 mars 2022 à l’encontre de la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ) en réponse à une demande urgente présentée par l’Ukraine le 26 février dernier. Rappelons qu’après avoir participé au déclin de l’URSS en qualité de membre du KGB, Vladimir Poutine dirige seul la Russie depuis plus de 20 ans, soit en qualité de Président du gouvernement, soit en qualité de Président de la fédération, en persuadant les russes qu’ils ont été humiliés par l’occident et en leur faisant croire qu’ils ont retrouvé une dignité grâce à lui. Cela rappelle dangereusement les discours passés de ceux contre qui il prétend se défendre aujourd’hui à travers une guerre qu’il ose encore qualifier d’opération militaire spéciale.
Cette guerre serait justifiée par un génocide commis en Ukraine contre les populations pro-russes.
La CIJ ordonne à la Russie de suspendre immédiatement toutes ses opérations militaires. Ces mesures conservatoires sont fondées sur l’extrême urgence et le caractère irréparable du dommage.
“La Fédération de Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine (…) veiller à ce qu’aucune des unités militaires ou unités armées irrégulières qui pourraient agir sous sa direction ou bénéficier de son appui, ni aucune organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contrôle ou sa direction, ne commette d’actes tendant à la poursuite des opérations militaires (…) Les deux Parties doivent s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont la Cour est saisie ou d’en rendre le règlement plus difficile”
Les deux premiers points ont fait l’objet d’un vote au sein de la CIJ : treize juges en faveur et deux contre, tandis que le troisième point a été adopté à l’unanimité des membres de la CIJ. Le seul juge originaire de l’Amérique latine n’a pas pris part au vote auquel ont participé les 14 autres juges de la CIJ ainsi que le juge ad hoc désigné par l’Ukraine. Sans surprise et malgré le devoir d’impartialité que devrait observer n’importe quel magistrat dans le monde, les juges russe et chinois sont les deux seuls membres en désaccord. La Russie refuse de se conformer à la décision prétendant que les juges de la CIJ ne sont pas impartiaux …
Aux Nations Unies, seuls la Biélorussie, la Corée du Nord, l’Érythrée et la Syrie ont voté avec la Russie contre une résolution condamnant fermement son action militaire en Ukraine.
La Cour Pénale Internationale (CPI) qui ne poursuit pas les États mais les individus a également ouvert une enquête en réaction aux populations civiles bombardées et à la destruction des infrastructures de base (électricité, eau, gaz).