Depuis sa création en 1998, on ne compte plus le nombre de condamnations sans effet dissuasif de Google pour violation protéiforme des droits des tiers. Tandis que la Commission européenne vient de sanctionner Google à hauteur de 2,95 milliards d’euros pour ses pratiques abusives dans le domaine de la publicité en ligne, la CNIL l’a sanctionné d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail et pour avoir déposé des cookies lors de la création de comptes Google sans consentement.
Google a favorisé ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne au détriment des concurrents, des annonceurs et des éditeurs en ligne. En conséquence, la Commission a ordonné à Google de mettre fin à ces pratiques. Google dispose de 60 jours pour informer la Commission de la manière dont elle entend procéder.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1992
https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/100519-publicites-et-cookies-google-sanctionne-cnil.html
La CNIL a mené plusieurs contrôles entre 2022 et 2023 sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d’un compte Google. Les contrôles ont permis de constater :
- L’affichage de publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur consentement, notamment sous forme de messages publicitaires dans les onglets « Promotions » et « Réseaux sociaux ».
- Le dépôt de cookies lors de la création de comptes Google sans le consentement valide des utilisateurs français.
En conséquence, par une délibération n° SAN-2025-004 du 1er septembre 2025, la CNIL a prononcé :
- deux amendes d’un montant total de 325 millions d’euros à l’encontre de Google (200 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC et 125 millions d’euros à l’encontre la société Google Ireland Limited) ;
- une injonction afin que les sociétés mettent en œuvre, dans un délai de 6 mois, des mesures permettant la mise en conformité. A défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100.000 € par jour de retard.
