Faisant suite à la plainte de la GEMA (la SACEM allemande), le tribunal régional de Munich a condamné OpenAI (ChatGPT) mardi 11 novembre 2025 pour violation des droits d’auteur via l’utilisation de paroles de chansons dans ses modèles d’IA sans autorisation ni rémunération des auteurs.
“L’internet n’est pas un magasin en libre-service et les réalisations créatives humaines ne sont pas des modèles gratuits (…) Aujourd’hui, nous avons créé un précédent qui protège et clarifie les droits des auteurs: même les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent se conformer à la législation sur le droit d’auteur” Tobias Holzmueller, directeur général de la GEMA
OpenAI soutenait que ses modèles ne stockent pas de données individuelles, mais reflètent des schémas appris à partir d’un vaste ensemble de données. Le tribunal a estimé que la mémorisation des paroles dans les modèles et leur reproduction dans les réponses de ChatGPT constituent bien des violations, même si elles sont indirectes. La cour s’est appuyée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon laquelle une reproduction indirecte de l’œuvre est suffisante pour caractériser une reproduction illicite.
En parallèle, la GEMA a lancé une procédure contre SunoAI, un autre acteur américain proposant la génération de musique par IA. SunoAI utilise des enregistrements protégés de chansons célèbres (melodie, harmonie, rythme) appartenant notamment au répertoire de la GEMA pour entraîner son outil d’IA, puis génère des morceaux parfois très similaires aux originaux. Des titres comme « Forever Young » (Alphaville), « Atemlos » (Helene Fischer), « Mambo No. 5 », ou « Cheri Cheri Lady » ont été reproduits de manière quasi identique par l’IA de SunoAI, sans licence ni rémunération des ayants droit. SunoAI n’a pas divulgué les données utilisées pour entraîner son IA, ce qui rend difficile la vérification de l’étendue de l’utilisation des œuvres protégées.
Comme pour OpenAI, la GEMA ne cherche pas à interdire la technologie mais à imposer un modèle de licence pour que les créateurs soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées pour entraîner ou générer de la musique par IA.
La GEMA avait en effet proposé dès septembre 2024 un modèle de licence spécifique pour les outils d’IA, mais OpenAI avait refusé de le souscrire. La GEMA espère que cette décision encouragera les entreprises d’IA à négocier des accords de licence pour une rémunération équitable des créateurs.