Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Auteur/autrice : Fred
Plan de contrôle de l’activité partielle
Maître Frédéric Chhum, toujours très actif sur le Village de la Justice, consacre un article complet…
Recours face à l’impôt
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux…
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits…
Plaintes par voie électronique
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…
Algorithmes et discriminations
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage…
La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité…
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM…
Sanction CNIL de 50 millions € contre Google confirmée par le Conseil d’Etat
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of…
Protection de l’enfance
La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance…