Filtrage internet

Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la…

L’uniformisation des règles de communication des avocats

  “La communication de l’avocat s’entend de sa publicité personnelle et de son information professionnelle” (art.…

StopCovid validée par la CNIL

A l’heure où beaucoup de juristes et d’associations se revendiquant protecteurs des libertés publiques saisissent les…

RGPD: ne pas négliger le risque de class action

Le cabinet d’avocats PGMBM a lancé une class action contre EasyJet (en sus de celle intentée…

Référencement et intermédiation en ligne des avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au…

Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia

Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui…

Surveillance par drones

Par ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser de procéder…

Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19

L’arrêté du 18 mai 2020 complète l’arrêté du 23 mars 2020 sur les mesures d’organisation et…

Traçage des données de santé

Le Conseil constitutionnel a validé la la loi du 11 mai 2020 prolongeant jusqu’au 10 juillet…

Amende record de 5 milliards€ du FTC confirmée dans l’affaire Facebook-Cambridge Analytica

“As the Court notes, the historic $5 billion settlement is ‘by far’ the largest monetary penalty…

Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée

La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus…

E-santé comme solution locale à un désordre global

A l’heure où les pouvoirs publics sont critiqués pour le manque d’anticipation d’une crise sanitaire aussi…