IA au service du Droit

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Stratégies et efficacité opérationnelle des directions juridiques

Le Monde du Droit consacre un article à l’efficacité opérationnelle des directions juridiques et aux stratégies…

Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : un éternel faux débat

Les sénateurs ont adopté le 8 juin 2023 un amendement visant à modifier l’article 58 de…

L’avocat ne peut plus, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité de mandataire sportif

Par décision du 29 mars 2023, la Cour de cassation confirme que l’avocat ne peut, tant…

RGPD & procédures judiciaires

Le RGPD s’applique aux traitements de données personnelles effectués par des personnes privées mais également par…

La nouvelle règlementation d’agent de joueurs

ChatGPT résume des décisions de justice pour Predictice

 

Le délit de refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie

La Cour de cassation vient de répondre définitivement à la question de savoir si le refus…

JAP

Le Juge de l’Application des Peines (JAP) est un magistrat spécialisé du TJ  chargé de suivre…

Juge des enfants

La situation du mineur pendant la garde à vue, l’instruction ou le jugement est régie par…

Cybersécurité des avocats

L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des…

Accès aux données téléphoniques

Faisant suite aux arrêts de la CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la…