Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC

A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via…

Décisions civiles, sociales et commerciales en open data

Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open…

Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats

En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le…

Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie

Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16…

Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent

Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…

Protégé : 16 – Avocat – Le champ d’activité professionnelle

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Protégé : 18 – Avocat – La publicité personnelle de l’avocat

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Recours face à l’impôt

Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…

Guide du CNB sur les enquêtes internes

Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux…

Plaintes par voie électronique

L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats

Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité…

Protection de l’enfance

La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance…