Kami Haeri, avocat associé chez August Debouzy, a remis en février 2016 les conclusions de son groupe…
Catégorie : Avocat
Noter son avocat sur Internet
La Cour de cassation du 11 mai 2017 vient d’autoriser la comparaison et la notation d’avocats…
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice de professions du droit et du chiffre
Un décret du 5 mai 2017 définit les règles de constitution, de fonctionnement et de liquidation…
Réforme du droit des obligations
Le 1er octobre 2016 est entré en vigueur la réforme du droit des contrats résultant de l’ordonnance…
QPC : accès à la profession d’avocat
L’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions…
Licenciementsalarié.fr condamné pour exercice illégal du droit
Un site qui propose un service d’aide et de conseils aux victimes de harcèlement et de…
L’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ?
Au sein de diverses professions juridiques, l’expression “uberisation du droit” se fait désormais de plus en…
Demanderjustice.com : pas d’exercice illégal du métier d’avocat
Par son arrêt du 21 mars 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement…
Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet
Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent…
« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! »
La Chancellerie avait présenté le 25 février 2015 un projet d’ordonnance portant réforme du droit des…
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…