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Catégorie : Avocat
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
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Avocat.net : liquidation des astreintes réduites pour cause de bonne foi
Le TGI de Paris a liquidé les astreintes qu’il avait ordonnées dans un jugement du 30…
La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné
La condamnation en France du polémiste Dieudonné à 10 000 euros d’amende pour une mise en…