Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent…
Catégorie : Avocat
« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! »
La Chancellerie avait présenté le 25 février 2015 un projet d’ordonnance portant réforme du droit des…
Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
Constituent une atteinte à la liberté d’expression les mesures prises par les autorités pour identifier les…
Le Projet Open Law
Open Law est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner…
Avocat.net : liquidation des astreintes réduites pour cause de bonne foi
Le TGI de Paris a liquidé les astreintes qu’il avait ordonnées dans un jugement du 30…
La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné
La condamnation en France du polémiste Dieudonné à 10 000 euros d’amende pour une mise en…