Par son arrêt du 21 mars 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement…
Catégorie : Avocat
Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet
Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent…
« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! »
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Protection des sources journalistiques et liberté d’expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
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Avocat.net : liquidation des astreintes réduites pour cause de bonne foi
Le TGI de Paris a liquidé les astreintes qu’il avait ordonnées dans un jugement du 30…
La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné
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