Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement…
Catégorie : Fiscalité
Le bon sens n’est-il pas de payer l’impôt là où l’on génère ses revenus ?
Apple vient de contester devant la Cour de justice européenne la décision de la Commission européenne…
Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe…
L’évasion fiscale complice de crime contre l’humanité
Les entreprises privent chaque année les pays les plus pauvres de 89,5 milliards d’euros de…
La taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels
Le décret d’application n° 20171364 du 20 septembre 2017 vient d’être publié au JO avec avec…
Optimisation fiscale : fin de partie ?
La semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à l’encontre…
Cinéma : Luc Besson obtient gain de cause sur le crédit d’impôt
En moins d’un mois Luc Besson a réussi à faire passer un amendement qui modifie le…
Deux sénateurs veulent étendre la redevance TV aux foyers sans TV
Comment réformer la redevance TV ? Dans un rapport, deux sénateurs proposent l’instauration d’une contribution forfaitaire…