Google vs Oracle ou comment contrefaire des lignes de codes au nom du fair use

“Google’s copying of the API to reimplement a user interface, taking only what was needed to…

Violation de licence de logiciel: responsabilité délictuelle ou contractuelle ?

Il y a des décisions de justice difficiles à comprendre dont celles de l’arrêt du 10…

Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

La Revue francophone de la propriété intellectuelle est la première revue internationale en langue française et…

Les 50 décisions clés du droit de l’Internet

L’équipe Legalis.net publie l’ouvrage “Les 50 décisions clés du droit de l’Internet”, une coédition Legalis et…

Brevet de logiciel : la justice française contredit l’OEB

La justice française maintient une position beaucoup plus stricte sur la non-brevetabilité des logiciels que l’Office…

Dysfonctionnements d’un logiciel : obligation de résultat du développeur

Dans son arrêt du 4 juin 2015, la cour d’appel de Grenoble prononce la résolution des…