L’arrêté sur la nouvelle chronologie des médias détaillant chaque fenêtre de diffusion vient d’être publié au…
Catégorie : IP
Streaming vs Radio
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient de publier une étude sur…
Avis de l’Autorité de la Concurrence sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles
Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la…
Les GAFAM et les pouvoirs publics inventent le forum shopping des données personnelles
“Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elle ne peuvent être que politiques.…
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques,…
Google vs Oracle ou comment contrefaire des lignes de codes au nom du fair use
“Google’s copying of the API to reimplement a user interface, taking only what was needed to…
Effet de la multiplication des offres VàDA sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs
L’Arcom, l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC ont publié une étude sur les effets…
Modification du régime de la publicité télévisée
Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel…
YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise…
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant…