Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître…
Catégorie : IP
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Livre blanc du Geste et de l’Iab sur l’Audio Digital
A l’occasion du dernier Salon de la radio et de l’audio digital, le Geste et l’Iab…
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs,…
Publicité digitale en 2020: protection des données personnelles, ROI, ciblage contextuel et OTT
Selon l’étude “Industry Pulse” d’Integral Ad Science (IAS) menée en Allemagne, Asie du Sud-Est, Australie, États-Unis,…
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Projet de loi sur la communication audiovisuelle
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les…
Google Actualités: combien de temps encore va t’on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu…
Fin du Far West sur Internet
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le…
Rapport sur les usages d’assistants vocaux et enceintes connectées
L’Hadopi et le CSA viennent de publier un rapport sur les assistants vocaux et enceintes connectées…
Violation de licence de logiciel: responsabilité délictuelle ou contractuelle ?
Il y a des décisions de justice difficiles à comprendre dont celles de l’arrêt du 10…