Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Catégorie : IP
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise…
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant…
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin…
Étude conjointe du CSA et de l’Hadopi sur le sport sur internet
Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Livre blanc du Geste et de l’Iab sur l’Audio Digital
A l’occasion du dernier Salon de la radio et de l’audio digital, le Geste et l’Iab…
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs,…
Publicité digitale en 2020: protection des données personnelles, ROI, ciblage contextuel et OTT
Selon l’étude “Industry Pulse” d’Integral Ad Science (IAS) menée en Allemagne, Asie du Sud-Est, Australie, États-Unis,…