L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin…
Catégorie : IP
Étude conjointe du CSA et de l’Hadopi sur le sport sur internet
Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître…
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…
Livre blanc du Geste et de l’Iab sur l’Audio Digital
A l’occasion du dernier Salon de la radio et de l’audio digital, le Geste et l’Iab…
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs,…
Publicité digitale en 2020: protection des données personnelles, ROI, ciblage contextuel et OTT
Selon l’étude “Industry Pulse” d’Integral Ad Science (IAS) menée en Allemagne, Asie du Sud-Est, Australie, États-Unis,…
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com,…
Projet de loi sur la communication audiovisuelle
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les…