Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…
Catégorie : IP
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques,…
Google vs Oracle ou comment contrefaire des lignes de codes au nom du fair use
“Google’s copying of the API to reimplement a user interface, taking only what was needed to…
Effet de la multiplication des offres VàDA sur les stratégies des acteurs et le comportement des consommateurs
L’Arcom, l’Arcep, l’Autorité de la concurrence et le CNC ont publié une étude sur les effets…
Modification du régime de la publicité télévisée
Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel…
YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et…
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise…
Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique
La plateforme OTT Molotov agrège et diffuse des chaînes de télévision selon un modèle “freemium” permettant…
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin…
Étude conjointe du CSA et de l’Hadopi sur le sport sur internet
Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la…
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général…