Dans un arrêt du 3 mai 2017, la cour d’appel de Paris a condamné l’usage marketing…
Catégorie : IP
Les Producteurs contestent (encore et encore) la rémunération équitable
Cela plus de 20 ans que les producteurs de musique refusent que la rémunération équitable et…
La Radio Numérique Terrestre : mais que fait le CSA ?
Alors que le France a déployé la TNT en métropole en 2005 10 ans après les…
UPFI : livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la…
Pas de contrefaçon marque si pas d’atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres
Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société concurrente d’avoir eu recours au…
Adoption par le Conseil de la Proposition de révision de la directive SMA
Les ministres européens de la Culture se sont accordés pour adopter la Proposition de révision de la directive…
Les eurodéputés adoptent la portabilité
Les eurodéputés ont adopté la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du…
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, entré en vigueur le 10 mai 2017 publié,…
Hulu lance son bouquet OTT
Après Molotov en France, Google avec YouTube TV, Sony avec PlayStation Vue, DirecTV Now et Sling…
Réforme de la chronologie des Médias suspendue
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) qui avait pris l’initiative en 2015…
CJUE : box multimédia et streaming illégal
La CJUE a considéré le 26 avril 2017 que la vente d’une box multimédia comportant une…
Spotify compte sur la Blockchain pour résoudre les problèmes d’identification des droits musicaux
Spotify vient d’acquérir Mediachain spécialisée dans les technologies Blockchain pour une gestion décentralisée des droits musicaux.