The European Audiovisual Observatory has just publsihed a new, free report: Online copyright enforcement: policies and…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Hadopi : l’État condamné à payer pour identifier les adresses IP
Le Conseil d’État a imposé à l’administration de payer les FAI lorsque l’Hadopi leur demande le…
Régulation des plateformes numériques : défis économiques et juridiques
Le cabinet d’avocats international Hogan Lovells a publié un livre blanc sur la régulation des plateformes…
Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs
Le tout récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présenté au…
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s’opposer à la création d’un droit sur les liens hypertexte
Cliquer pour accéder à 151204_Statement_on_Digital_Single_Market_FINAL.pdf
La méthode utilisée par la Sacem pour estimer l’importance de la diffusion d’une œuvre musicale validée
La méthode basée sur des écoutes réalisées pendant quatre heures continues en alternance hebdomadaire sur plusieurs…
Pirates offer unlimited Netflix and HBO Go
Hackers are now not only selling credit card data, but are also offering subscriptions to online…
Google : nombre record de déréférencements de liens par les ayants droit
Google tient à jour son Transparency Report, dont une catégorie est réservée à la comptabilisation des…
Piratage : la Hadopi démontre le poids des plus gros uploaders
L’Hadopi publie une nouvelle étude réalisant l’anatomie d’un site pirate, en passant à la moulinette le…
YouTube veut s’ériger en rempart contre les abus d’ayants droit
L’hébergeur de vidéos se propose de garder en ligne et de défendre en justice certaines vidéos…
Exception de copie privée : les précisions de la CJUE sur la notion de “compensation équitable”
Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la demande de décision préjudicielle portait sur l’interprétation de…
La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée
Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé…