La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques par ces outils en ligne
http://www.nextinpact.com/news/98207-loi-creation-vers-taxe-ciblant-google-images.htm
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/15/Amdt_COM-182.html