« La surveillance de masse » des Etats-Unis a été condamnée

La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du « G29…

“SAFE HARBOR” IS ANYTHING BUT SAFE. WHEN A CITIZEN AND THE ECJ OVERCOME THE INSTITUTIONS

October 6th, the ECJ finally came to a decisive episode of the Safe Harbor saga, by…

Le Safe Harbor invalidé par la CJUE : interview de Me Benjamin May

Benjamin May, avocat associé au sein du cabinet Aramis, spécialiste en technologies de l’information et propriété…

Le bâtonnier de Paris attaque la loi Renseignement devant la Cour européenne

Après l’Association de la presse judiciaire, c’est au tour du Conseil de l’Ordre des avocats de…

Qui est responsable de la cybersécurité : le RSSI, le DSI, le PDG ou vous ?

La sécurité du système d’information ne se cantonne pas à l’équipement et au logiciel. Jusqu’où vont…

Damned ! Le Safe Harbor a si bien protégé la vie privée. La lecture américaine

Pendant 15 ans, le Safe Harbor a protégé la vie privée et soutenu la croissance économique…

Safe Harbor invalidé : ” une décision clé pour la protection des données”

Selon les Etats-Unis, c’est une perte tragique pour la protection des données. La surveillance de masse…

Le safe harbor invalidé par la CJUE

Par un arrêt du 6 octobre 2015 (CJUE, 6 octobre 2015, aff. C-362/14), la CJUE a…

Une charte avec les FAI français pour le chiffrement des flux emails

Axelle Lemaire vient d‘annoncer en milieu de matinée « la signature d’une charte entre les opérateurs…

La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne

La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours…

EU PNR system condemned by the European Data Protection Supervisor. Lack of necessity and proportionality: “the system might lead to a move towards a surveillance society”.

On 24 September 2015 the European Data Protection Supervisor (EDPS), Giovanni Buttarelli, delivered his second opinion…

Loi Renseignement : le décret désignant les services autorisés à espionner

Le gouvernement a procédé ce matin à la désignation des services spécialisés de renseignement, et, parmi…