Par délibération de la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)…
Catégorie : Données personnelles
Le projet de règlement ePrivacy protège-t’il assez les données des internautes ?
Le contrôleur européen des données personnelles a publié son avis sur le prochain règlement ePrivacy censé…
Le droit de la robotique est né
Quels sont les régimes juridiques applicables au robot intelligent et autonome ? Quel est son statut juridique ?…
Le Privacy Shield et le G29
Après l’affaire Snowden qui a révélé une surveillance massive des citoyens et autorités européennes avec la…
La CNIL sanctionne des sites de rencontre
La CNIL a infligé deux amendes respectivement de 20 000 et 10 000 euros aux sites…
Facebook a-t-il trompé l’Europe lors du rachat de WhatsApp ?
On se demande pourquoi se poser encore la question. Car finalement, quels risques juridiques et économiques…
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
Excellent dossier du mois dans Le Petit Juriste consacrée à la loi pour une république numérique…
Dématérialisation des bulletins de paie
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation…
Open Data : les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général
Le pugnace et pertinent Next INpact a pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les…
À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles
Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le…
Données privées – Les Etats européens disent oui au Privacy Shield
En matière de transferts de données, le Safe Harbor sera très bientôt remplacé par le Privacy…