La loi du 13 novembre 2014 qui a modifié le régime juridique encadrant les activités des…
Catégorie : Données personnelles
La CNIL sanctionne Allocab
Par délibération de la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)…
Le projet de règlement ePrivacy protège-t’il assez les données des internautes ?
Le contrôleur européen des données personnelles a publié son avis sur le prochain règlement ePrivacy censé…
Le droit de la robotique est né
Quels sont les régimes juridiques applicables au robot intelligent et autonome ? Quel est son statut juridique ?…
Le Privacy Shield et le G29
Après l’affaire Snowden qui a révélé une surveillance massive des citoyens et autorités européennes avec la…
La CNIL sanctionne des sites de rencontre
La CNIL a infligé deux amendes respectivement de 20 000 et 10 000 euros aux sites…
Facebook a-t-il trompé l’Europe lors du rachat de WhatsApp ?
On se demande pourquoi se poser encore la question. Car finalement, quels risques juridiques et économiques…
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
Excellent dossier du mois dans Le Petit Juriste consacrée à la loi pour une république numérique…
Dématérialisation des bulletins de paie
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles concernant la dématérialisation…
Open Data : les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général
Le pugnace et pertinent Next INpact a pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les…
À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles
Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le…